Qu’est-ce que ça change pour vous, le dispositif démissionnaire ?
Si vous obtenez l’attestation de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine reconnaissant le caractère « réel et sérieux » de votre projet, vous pourrez démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage versée par France Travail, dans les conditions habituelles.
Le projet concerné peut être :
- Soit une formation ;
- Soit une création/reprise d’entreprise avec une formation ;
- Soit une création/reprise d’entreprise sans formation.
Dans le cas où vous souhaitez suivre une formation, celle-ci peut éventuellement être prise en charge par France Travail (Pôle emploi).
Pouvez-vous en bénéficier ?
Le dispositif démissionnaire est accessible seulement aux salariés du privé en CDI. Vous devez, de plus, justifier d’au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois, au moment de votre démission.
L’activité professionnelle prise en compte peut être à temps plein ou à temps partiel, mais ne doit pas comprendre de période d’interruption (comme les congés sans solde, les congés sabbatiques ou les périodes de disponibilité).
Attention, les salariés d’un employeur public ayant choisi le régime d’auto-assurance ne sont pas éligibles au dispositif démission reconversion.
Afin de vérifier si vous êtes éligible à ce dispositif, nous vous invitons à renseigner le formulaire que vous trouverez sur le site démission-reconversion .
Nous sommes à vos côtés ! Rendez-vous individuels ou ateliers collectifs : inscrivez-vous gratuitement pour préparer sereinement votre projet de reconversion et obtenir des réponses à vos questions.
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
1. Créez votre espace personnel
Votre espace personnel est à créer en ligne sur le site de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Entièrement sécurisé, c’est là que vous pourrez compléter votre dossier. Mais votre espace personnel vous permet aussi de contacter nos équipes quand vous avez besoin d’un coup de main !
2. Prenez rendez-vous avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)
Dans le cadre du Dispositif Démissionnaire, ce rendez-vous gratuit est obligatoire, et doit avoir lieu avant votre démission.
Le Conseiller en Évolution Professionnelle vous accompagne dans l’élaboration de votre projet de reconversion, quel que soit son niveau d’avancement. Il s’assure également que vous respectez bien les conditions d’ancienneté nécessaires pour percevoir l’allocation chômage à la suite de votre démission. À l’issue de vos échanges, il vous remettra une synthèse qui devra être intégrée dans votre dossier.
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3. Complétez votre dossier
Votre dossier est à compléter via votre espace personnel. Selon la nature de votre projet (création d’entreprise, formation…), différentes pièces justificatives vous seront demandées.
Vous devrez aussi transmettre tous les éléments permettant à Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine d’évaluer la solidité et la faisabilité de votre projet. Dans le cadre d’une création d’entreprise par exemple, un bilan prévisionnel ou une étude de marché seront attendus. Pour vous préparer le mieux possible, appuyez-vous sur votre Conseiller en Évolution Professionnelle !
4. Déposez votre dossier
Lorsque votre dossier est prêt, il vous suffit de le déposer en ligne via votre espace personnel. S’il est complet et que vous respectez les conditions pour bénéficier du Dispositif Démissionnaire, il sera transmis à la Commission d’Instruction de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Vous obtiendrez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.
Si la réponse est positive, vous recevrez une attestation du caractère réel et sérieux de votre démarche de la part de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Vous avez alors 6 mois pour vous inscrire auprès de France Travail.
Si la réponse est négative, c’est que nous estimons que votre projet est trop fragile et risque de vous mettre en difficulté. Nous vous donnerons des axes d’amélioration, qui vous permettront de retravailler votre dossier avec votre CEP afin de présenter une nouvelle demande.
5. Lancez votre projet !
Votre projet devra se mettre en place dans les 6 mois qui suivent votre inscription auprès de France Travail, que ce soit pour suivre une formation ou pour une création/reprise d’entreprise.
Nous sommes à vos côtés ! En 2023, nous avons pu soutenir près de 2 300 salariés dans leur projet de reconversion grâce au Dispositif Démissionnaire . Et si vous en faisiez partie vous aussi ?
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