Transitions Collectives pour l’employeur

Vous êtes salarié ? Consultez la page Transco dédiée

Qu’est-ce que ça change pour vous, Transitions Collectives ?

Transitions Collectives vous permet d’anticiper les changements dans votre entreprise en proposant à vos salariés, dont les emplois sont fragilisés, de se former à un métier porteur près de chez eux.

• Un parcours financièrement sécurisé : selon la taille de votre entreprise, l’État peut prendre en charge la totalité du coût de la formation de vos salariés en reconversion ainsi que l’intégralité de leur rémunération.
• Un dialogue social préservé : ce dispositif vous permet de proposer une alternative au licenciement et intègre à chaque étape les instances représentatives du personnel. Les salariés concernés sont ainsi accompagnés dans leur projet de reconversion.
• Des opportunités de rebondir pour vos salariés : une fois la formation terminée, en fonction de son projet individuel de reconversion, votre salarié pourra mettre un terme à son contrat pour un nouvel emploi ailleurs, réintégrer son poste initial ou postuler sur un autre poste au sein de votre entreprise.

Quelles sont les applications du dispositif ?

Transitions collectives est décliné sous 2 formes :

• « Transco – Transitions collectives » concerne les entreprises qui ont besoin de s’adapter durablement aux mutations de leur secteur d’activité
• « Transco – Congé de mobilité » s’adresse aux entreprises concernées par un besoin de restructuration à court terme

Comment mettre en place Transitions Collectives ?

Transco – Transitions collectives

• Entreprises de moins de 300 salariés sans CSE : vous devez informer tous les salariés, quel que soit le moyen, de votre décision de mettre en place le dispositif
• Entreprises de moins de 300 salariés avec CSE : vous devez prendre une décision unilatérale après information-consultation du CSE
• Entreprises de plus de 300 salariés : vous devez négocier un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) qui liste les métiers fragilisés au sein de votre entreprise

Transco – Congé de mobilité

Vous devez négocier un accord :

• portant une rupture conventionnelle collective (RCC) ou un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
• mentionnant la liste des métiers fragilisés
• prévoyant le congé de mobilité au titre des mesures de reclassement et la mobilisation de Transco – Congé de mobilité

Nous sommes à vos côtés ! Contactez nos Référents Territoriaux Transco pour toutes vos questions sur Transitions collectives.

Qu’est-ce qui est pris en charge ?

Le financement assuré par l’État dépend de la taille de l’entreprise. La prise en charge de la formation est valable pour 24 mois maximum.

Transco – Transitions collectives

• Entreprises de moins de 300 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 100 %
• Entreprises de 300 à 1 000 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 75 %
• Entreprises de plus de 1 000 salariés : rémunération du salarié en reconversion et coût de la formation pris en charge à 40 %

Transco – Congé de mobilité

• Prise en charge des frais de formation : 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % pour les entreprises entre 300 et 1 000 salariés, 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
• Prise en charge de la rémunération : 65 % de la rémunération brute est à la charge de l’employeur, une partie de la différence avec la rémunération antérieure est financée par l’État

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1. Prenez contact avec votre OPCO

Pour valider avec vous la possibilité de bénéficier de Transitions Collectives, vous devez vous faire accompagner dans sa mise en place : commencez par contacter votre OPCO et démarrez sereinement vos démarches.

Référents Territoriaux Transco

2. Identifiez les emplois fragilisés

N’hésitez pas à vous faire accompagner à cette étape essentielle, soit par Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine, soit par votre OPCO.

• Entreprises de moins de 300 salariés sans CSE : vous devez simplement transmettre la liste des métiers fragilisés à Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine, formalisée dans une décision unilatérale, et informez les salariés concernés.
• Entreprises de moins de 300 salariés avec un CSE : vous devez au préalable faire valider la liste des métiers fragilisés, formalisée dans une décision unilatérale, à votre CSE puis la transmettre à Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine, accompagnée du document d’information-consultation et du procès-verbal du CSE.
• Entreprises de plus de 300 salariés : vous devez d’abord lister les métiers fragilisés et conclure un accord GEPP avec les représentants des salariés. L’accord et la liste doivent ensuite être déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, qui vous fournira un récépissé. Enfin, il vous faudra transmettre le tout (accord GEPP, décision unilatérale avec la liste des métiers fragilisés, récépissé du Ministère du travail) à Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine.
• Ces éléments sont à transmettre via votre Espace personnel employeur

3. Informez les salariés de la mise en place du dispositif

À travers une réunion d’information collective, vous devez présenter à l’ensemble des salariés le dispositif Transitions Collectives, ainsi que la liste des emplois concernés. Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine et le Conseiller en Évolution Professionnel (CEP) vous accompagnent dans la préparation et l’animation de ce temps d’échange.

Nous sommes à vos côtés ! En 2022, nous avons pu accompagner 6 entreprises et 33 salariés grâce à Transitions Collectives. Et si vous en faisiez partie vous aussi ?

Les ressources pour vous aider 

LISTE DES METIERS PORTEURS EN NOUVELLE-AQUITAINE

MODELE DE DÉCISION UNILATÉRALE

LA PLATEFORME DE TÉLÉPROCÉDURE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL